• Berlaimont
  • La Mairie
  • Marchés publics
  • Sports et loisirs
  • Équipements
  • Contact
  • Berlaimont
  • La Mairie
  • Marchés publics
  • Sports et loisirs
  • Équipements
  • Contact
  • Agenda
  • Associations
  • Plan
  • Démarches 24H/24
  • Guide des démarches administratives
  • Suivre

Guide des démarches à destination des entreprises

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Fin et rupture de contrat

Dossier

Fin et rupture de contrat

Vérifié le 29/06/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Rupture conventionnelle
  • Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié

  • Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travail

  • Décret n° 2016-1582 du 23 novembre 2016 modifiant le barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation

  • Déclaration de départ de salariés agricoles

    Formulaire

  • Modèle de certificat de travail

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Pour en savoir plus

  • Rupture conventionnelle : à salaire élevé, indemnité élevée

    Vie-publique.fr

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Mairie de Berlaimont

15 Pl. du Général de Gaulle, 59145 Berlaimont, France

Mentions légales | Toutes les informations officielles de la mairie de Berlaimont sont recensées dans l’Annuaire des Collectivités.

Vivre à Berlaimont

  • Berlaimont
  • La Mairie
  • Marchés publics
  • Sports et loisirs
  • Équipements
  • Contact

Liens rapides

  • Horaires
  • Agenda
  • Associations
  • Plan
  • Démarches en ligne
  • Guide des démarches
  • Suivre

Vivre ici. Jouer ici. S’épanouir ici.

Tous droits réservés Berlaimont ©2006–2025 – Réalisation Erlem Technologies
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}