En cours de bail, les locataires doivent payer au propriétaire :
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le loyer (le montant perçu de l'ensemble des colocataires ne peut être supérieur au montant du loyer applicable au logement),
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et les charges locatives.
Pour se protéger des risques d'impayés, le propriétaire peut insérer une <span class="expression">clause de solidarité</span> dans le contrat de location, c'est-à-dire une clause par laquelle les colocataires se déclarent solidaires ou s'engagent solidairement.
En présence d'une clause de solidarité
<span class="miseenevidence">Conséquences en cas d'impayés</span>
Lorsque le contrat de bail contient une clause par laquelle les colocataires se déclarent solidaires ou s'engagent solidairement, chaque colocataire et le tiers qui s'est porté garant pour lui (sa <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=F31267">caution</a>) sont redevables de la totalité des sommes dues au propriétaire (loyer et <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=F947">charges locatives</a>). Cela veut dire que chaque colocataire (et sa caution respective) s'engage à payer la part des autres colocataires si ces derniers ne la paient pas.
<span class="miseenevidence">Conséquences en cas de départ d'un des colocataires</span>
Lorsque l'un des colocataires donne son préavis au propriétaire pour quitter le logement, la colocation se poursuit avec les colocataires restants.
Le colocataire partant et sa <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=R51564">caution</a> restent engagés par la clause de solidarité durant les 6 mois qui suivent son départ du logement, à moins qu'un nouveau colocataire rejoigne la colocation et figure au bail dans ce délai.
Absence de clause de solidarité
<span class="miseenevidence">Conséquences en cas d'impayés</span>
Lorsque le contrat de location ne contient pas de clause par laquelle les colocataires se déclarent solidaires ou s'engagent solidairement, chaque colocataire (et sa <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=R51564">caution</a>) ne peut être poursuivi que pour le paiement de sa part du loyer et des <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=F947">charges locatives</a> dues au propriétaire.
<span class="miseenevidence">Conséquences en cas de départ d'un des colocataires</span>
Lorsque l'un des colocataires donne son préavis au propriétaire pour quitter le logement, la colocation se poursuit avec les colocataires restants.
Le colocataire partant et sa <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=R51564">caution</a> sont libérés du paiement des loyers et charges :
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à la fin de son préavis,
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ou dès que le logement est occupé par un nouveau colocataire en accord avec le propriétaire.