Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
Vérifié le 30/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'un parent craint que son enfant mineur parte seul à l'étranger vers des zones de conflit armé (djihadisme), il peut demander une opposition à la sortie du territoire (OST). L'enfant ne peut alors plus sortir de France sans l'un des ses parents.
L'OST peut être demandée par une personne exerçant <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=F3132">l'autorité parentale</a> : père, mère ou <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=F3134">personne disposant d'une délégation judiciaire</a>.
Si l'enfant est étranger, ses parents doivent résider régulièrement en France.
À noter
<a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=F1774">en cas de conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur</a>, le parent peut recourir à une procédure d'opposition (OST) à titre conservatoire en cas d'urgence, ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST). L'enfant peut aussi être l'objet d'une <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=F32721">mesure administrative d'IST</a> prise par le ministre de l'intérieur.
Conservez les pièces d'identité de l'enfant (carte d'identité, passeport, <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=F297">titre d'identité républicain</a> ou <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur</a>). En effet, sans document d'identité, <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=F1922">il ne peut pas quitter la France</a>.
Si l'enfant veut rejoindre un mouvement radical violent, vous pouvez appeler la plate-forme d’assistance aux familles.
Où s’adresser ?
Prévention de la radicalisation et soutien aux familles victimes
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 005 696</span> (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
Sur internet
Accès au <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Dispositif-de-lutte-contre-les-filieres-djihadistes/Assistance-aux-familles-et-prevention-de-la-radicalisation-violente/Votre-signalement" target="_blank">service en ligne</a>
En dehors des horaires d'ouverture de la plate-forme, vous pouvez signaler en ligne la situation de votre enfant.
Service en ligne Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente
Après vérification du dossier de demande, le préfet prend la décision d'OST. La décision est <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=R14732">notifiée</a> à chacun des 2 parents dans les délais les plus brefs.
Si la décision est prise, l'enfant ne peut plus quitter la France sans l'un de ses parents (ou un représentant légal).
L'enfant est inscrit aux <a href="https://www.cnil.fr/fr/fpr-fichier-des-personnes-recherchees" target="_blank">fichier des personnes recherchées</a>
(FPR) et fait l'objet d'un signalement au <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=R15873">système d'information Schengen</a> (SIS).
En cas de contrôle, si l'enfant tente de passer une frontière, il est immédiatement repéré par la police française ou par celle des <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">autres pays Schengen</a>
. Le préfet compétent peut informer la police aux frontières de la période et du lieu du départ s'il dispose d'éléments précis.
L'OST est valable <span class="miseenevidence">6 mois</span> et peut être renouvelée à la demande d'un des parents (ou un représentant légal).
L'état civil de l'enfant est retiré du FPR :
dès la fin de l'OST,
ou automatiquement à sa majorité,
ou à la demande d'un des parents, avec l'accord de l'autre parent.
À savoir
depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire</a> (AST).
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
