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Question-réponse

Comment fonctionne la franchise d'assurance véhicule ?

Vérifié le 26/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l'assureur. La plupart des contrats d'assurance en comporte. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s'il s'agit d'une franchise relative ou absolue.

Le mode de calcul est variable. Ce peut être notamment :

  • soit une somme fixe, en euros (par exemple <span class="valeur">150 €</span>),
  • soit un pourcentage du montant de l'indemnisation,
  • soit une combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple 10 % de l'indemnité avec un plafond de <span class="valeur">300 €</span>).

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

Franchise relative

Une franchise peut être <span class="expression">relative</span> (on parle également de franchise <span class="expression">simple</span>).

Dans ce cas, vous ne serez indemnisé que si le montant du sinistre dépasse le montant de la franchise.

Par exemple, si la franchise est de <span class="valeur">150 €</span>, vous ne recevrez rien si le sinistre est de <span class="valeur">100 €</span>. En revanche, pour un sinistre de <span class="valeur">200 €</span>, vous serez remboursé intégralement.

Franchise absolue

Dans le cas d'une franchise absolue, vous ne serez indemnisé que si le montant du sinistre est supérieur à la franchise. Si c'est le cas, vous ne recevrez que la différence entre le montant du sinistre et la franchise.

Par exemple, si la franchise est de <span class="valeur">150 €</span> et que le sinistre est de <span class="valeur">100 €</span>, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de <span class="valeur">200 €</span>, seule la différence, soit <span class="valeur">50 €</span>, vous sera remboursée.

Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de <span class="valeur">380 €</span>.

 À noter

si le véhicule est à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle indiquée dans le contrat si celle-ci est supérieure.