Guide des démarches à destination des particuliers

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis 2006, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace les diverses prestations composant le minimum vieillesse. Le minimum vieillesse était un dispositif qui garantissait un minimum de ressources à une personne âgée ayant de faibles revenus.

Seules les personnes qui bénéficiaient du minimum vieillesse avant 2006, ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant l'application de l'Aspa) continuent de le recevoir si elles n'ont pas demandé à changer pour l'Aspa.

Si vous faites partie de ces personnes, il y a 2 cas de figure :

Le minimum vieillesse est un montant de référence permettant de garantir un revenu de <span class="valeur">868,20 €</span> par mois pour une personne seule.

Ce montant mensuel (<span class="valeur">868,20 €</span>) est obtenu par les versements :

  • Pension de retraite <span class="miseenevidence">et</span> Allocation supplémentaire (de <span class="valeur">578,30 €</span> maximum)
  • Pension de retraite <span class="miseenevidence">et</span> la majoration L814-2 (si la pension est inférieure à <span class="valeur">289,90 €</span>) <span class="miseenevidence">et</span> Allocation supplémentaire (de <span class="valeur">578,30 €</span> maximum)
  • Allocation spéciale vieillesse (de <span class="valeur">289,90 €</span>) <span class="miseenevidence">et</span> Allocation supplémentaire (de <span class="valeur">578,30 €</span> maximum)
  • Allocation aux vieux travailleurs salariés (de <span class="valeur">289,90 €</span>) <span class="miseenevidence">et</span> Allocation supplémentaire (de <span class="valeur">578,30 €</span> maximum)
  • Allocation aux vieux travailleurs non salariés (de <span class="valeur">289,90 €</span>) <span class="miseenevidence">et</span> Allocation supplémentaire (de <span class="valeur">578,30 €</span> maximum)
  • Allocation aux mères de famille ( de <span class="valeur">289,90 €</span>) <span class="miseenevidence">et</span> Allocation supplémentaire (de <span class="valeur">578,30 €</span> maximum)
  • Secours viager (de <span class="valeur">289,90 €</span>) <span class="miseenevidence">et</span> Allocation supplémentaire (de <span class="valeur">578,30 €</span> maximum)
  • Allocation de vieillesse agricole (de <span class="valeur">289,90 €</span>) <span class="miseenevidence">et</span> Allocation supplémentaire (de <span class="valeur">578,30 €</span> maximum)
  • Allocation viagère (de <span class="valeur">289,90 €</span>) <span class="miseenevidence">et</span> Allocation supplémentaire (de <span class="valeur">578,30 €</span> maximum)

Les sommes versées au titre de <span class="expression">l’allocation supplémentaire</span> sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à <span class="valeur">39 000 €</span>.

Le minimum vieillesse est un montant de référence permettant de garantir un revenu de <span class="valeur">1 347,88 €</span> par mois pour un couple marié.

Ce montant mensuel est obtenu par l'addition des ressources du couple marié  :

  • des pensions de retraite <span class="miseenevidence">ou</span> <span class="expression">allocations spéciale vieillesse</span> (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite), <span class="miseenevidence">ou</span> autres prestations (<span class="expression">allocation aux vieux travailleurs salariés</span>, <span class="expression">allocation aux mères de famille</span>, ...),
  • <span class="miseenevidence">et</span> de <span class="expression">l'allocation supplémentaire</span>.

Dans le cas d'un couple, <span class="expression">l'allocation supplémentaire</span> peut être versée :

  • à 1 seule personne si une seule allocation suffit pour que les ressources du couple atteignent <span class="valeur">1 347,88 €</span> mensuels,
  • ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire.

Les sommes versées au titre de <span class="expression">l’allocation supplémentaire</span> sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à <span class="valeur">39 000 €</span>.