Question-réponse
Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Vérifié le 17/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cela dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a formellement accepté sa désignation ou non.
La <a href="http://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-vie/la-clause-beneficiaire-en-assurance-vie.html" target="_blank">clause bénéficiaire</a> permet de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=R43923">l'assuré</a> (en général, le <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=R43922">souscripteur</a> est également l'assuré).
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Le <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=R43922">souscripteur</a> peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Il informe l’assureur de sa décision par l'envoi d’une simple lettre.
À réception, l'assureur établit un <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=R10829">avenant</a> modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.
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Le <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=R43922">souscripteur</a> ne peut plus modifier le bénéficiaire.
L'acceptation du bénéficiaire est <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=R3083">irrévocable</a> si elle a été faite selon l'une des 2 procédures suivantes :
- Accord tripartite entre souscripteur (qui est en général également l'assuré), assureur et bénéficiaire acceptant
- Accord entre souscripteur et bénéficiaire acceptant, <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=R14732">notifié</a> à l'assureur
À savoir
le divorce n'entraîne pas la révocation de l'époux(se) bénéficiaire acceptant.
Et aussi
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Argent
Pour en savoir plus
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)