Question-réponse
Quelles sont les conditions d'utilisation d'une mini-moto ?
Vérifié le 21/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez déclarer l'achat d'un engin à moteur non <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=R1222">réceptionné CE</a> dont la vitesse par construction peut dépasser 25 km/h (mini moto, moto-cross, pit-bike, dirt bike, quad...). Toute modification ultérieure doit aussi être déclarée (exemple : vente). La démarche se fait en ligne ou par courrier. Vous recevez un numéro d'identification devant figurer sur le véhicule. La circulation est autorisée seulement sur un circuit, parcours, terrain à usage sportif ou, sous conditions, un terrain adapté.