Fiche pratique
Coût d'un procès
Vérifié le 30 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Les frais de justice varient en fonction de la complexité de l'affaire, de sa durée, etc. Ils comportent les frais du procès (frais d'huissier, indemnisation des témoins, etc.) mais également les honoraires d'avocat. La partie perdante peut être condamnée à payer ces frais.
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