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Fiche pratique

Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés

Vérifié le 01/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés est destiné à l'hébergement et l'accompagnement des adultes handicapés qui exercent une activité professionnelle. Pour pouvoir y être admis, vous devez être reconnu travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le foyer d'hébergement est souvent annexé à un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat). Il n'est pas médicalisé.

Le foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés est destiné à l'hébergement et l'accompagnement des adultes handicapés qui exercent une activité professionnelle.

Ce mode d'hébergement peut varier au niveau de sa formule d'hébergement (pouvant aller du bâtiment spécifique et autonome, aux petits groupes de logements dans l'habitat ordinaire). Il peut également varier en fonction de l'accompagnement qui peut laisser une part plus ou moins importante à l'autonomie.

Le foyer d'hébergement est souvent annexé à un <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=F1654">établissement ou service d'aide par le travail (Ésat)</a>.

Il n'est pas médicalisé. Les prestations médicales, en cas de besoin, sont réalisées par des médecins libéraux.

Pour pouvoir être admis dans un foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=F1650">reconnu handicapé par la commission des droits à l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)</a>
  • Exercer une activité professionnelle

L'admission en foyer d'hébergement se fait sur décision de la CDAPH.

La réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois.

En l'absence de réponse au-delà du délai de 4 mois, la demande vaut rejet.

Votre contribution aux frais d'hébergement est déterminée en fonction de vos ressources.

Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à la votre disposition.

Revenu minimum laissé à disposition

Ce minimum est équivalent au 1/3 de vos ressources issues de votre activité professionnelle ou assimilée (stage de formation professionnelle ou de rééducation professionnelle ou situation de chômage indemnisé). Ce montant laissé à votre disposition ne peut pas être inférieur à 50 % de l'AAH, soit <span class="valeur">450,00</span>.

Majoration du revenu laissé à disposition

Le minimum laissé à votre disposition peut être majoré (augmenté) de 20 % du montant de l'AAH, soit <span class="valeur">180,00</span> si vous prenez au moins 5 des principaux repas au cours d'une semaine à l'extérieur du foyer.

Si vous devez assumer la responsabilité d'un parent pendant votre hébergement, la majoration est de :

  • 35 % du montant de l'AAH, soit <span class="valeur">315,00</span>, si vous êtes marié sans enfant et si votre époux(se) ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la CDAPH
  • ou 30 % du montant de l'AAH, soit <span class="valeur">270,00</span> par enfant ou par <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=R12668">ascendant</a> à charge.

Pendant la durée de votre hébergement, l'aide assurée par le personnel du foyer pour l'assistance d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie est estimée par la Commission d'admission à l'aide sociale. Elle peut entraîner la réduction du versement :

  • de <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=F2475">l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)</a>
  • ou de la <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.

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