Formulaire
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association
Vérifié le 19 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À retourner, par courrier ou courriel, sur papier à en-tête de votre association, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre association à la direction régionale de l'Insee qui gère votre dossier.
Si votre association n'a qu'un seul établissement, la demande de modification du code d'activité principale de votre association s'appliquera également à votre établissement.
