Guide des démarches à destination des entreprises

Téléservice

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

Vérifié le 22 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).

Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf  :

  • déclaration de première embauche dans un établissement ;
  • immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un premier salarié ;
  • demande d'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ;
  • adhésion de l'employeur à un service de santé au travail ;
  • demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire ;
  • pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Accès gratuit après authentification du n° Siret.

Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044*01) qui n'est plus en vigueur.

Inscrivez-vous à la newsletter de Berlaimont ! Recevez les actualités de la commune (associations, festivités, sports, loisirs,...)
Je m'inscris Maintenant !
Faites une recherche sur le site de Berlaimont pour trouver ce que vous souhaitez !
Facebook Berlaimont Facebook Berlaimont Facebook Berlaimont YouTube Berlaimont
Souhaitez-vous télécharger les Bulletins Municipaux de Berlaimont ?
Télécharger Maintenant !

Mairie de Berlaimont

15 Place du Général de Gaulle
59145 Berlaimont, France

Tél. : 03 27 67 31 63
Fax : 03 27 67 20 62

Contact et heures d'ouverture
Plan de Berlaimont