Dossier
Taxes et redevances locales
Vérifié le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certaines taxes locales sont dites facultatives, car elles sont instaurées par une délibération du conseil municipal de la commune qui a la faculté de le faire par la loi et d'en fixer les conditions de perception. Certaines autres taxes sont obligatoires et, même si elles sont perçues au profit de la collectivité locale où est situé le contribuable, ces taxes, souvent liées à l'urbanisme, ont des clauses de perception uniques.
Taxes instaurées par la collectivité territoriale
Taxes d'urbanisme
Taxes propres à l'Île-de-France
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Taxe sur les friches commerciales
Ministère chargé de l'économie
