L'impôt dû sur la période d'imposition est calculé en multipliant le résultat fiscal dégagé par l'entreprise par le <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-entreprises/?xml=F23575">taux d'imposition</a>.
Le résultat fiscal ne doit pas être confondu avec le résultat courant ou résultat comptable de l'entreprise (correspondant à la différence entre les produits et les charges). Il existe en effet des différences entre les règles comptables, déterminées par le plan comptable général (PCG), ou règlement n°99-03 du comité de la réglementation comptable, et les règles fiscales, précisées par le code général des impôts (CGI).
Le calcul du résultat fiscal se fait à partir du résultat comptable.
En cours d'exercice, les opérations sont enregistrées en appliquant les règles comptables, sans tenir compte des règles fiscales.
C'est seulement en fin d'exercice, lorsque le résultat comptable est dégagé, que l'on détermine le résultat imposable. Cette détermination du résultat fiscal se fait extra-comptablement dans la liasse fiscale de l'entreprise :
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pour une société ou une entreprise individuelle imposée sous le régime des <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-entreprises/?xml=R24381">BIC</a> : sur l'imprimé <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-entreprises/?xml=R34946">n°2058 A ; </a>
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pour une entreprise individuelle imposée sous le régime des <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-entreprises/?xml=R24380">BNC</a> : sur les imprimés <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-entreprises/?xml=R18262">n°2035 A</a> et <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-entreprises/?xml=R18263"> n°2035 B ; </a>
La détermination du résultat fiscal consiste à déduire des produits (produits non imposables ou bénéficiant de régime de faveur, ou étalement d'une imposition dans le temps) ou à réintégrer des charges (charges non déductibles fiscalement ou déductibles l'année du règlement) qui ont été comptabilisées.
Il s'agit de retraitements, et non pas d'un double enregistrement.
Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations extra-comptables - déductions extra-comptables