Guide des démarches à destination des entreprises

Fiche pratique

Taux de TVA dans le secteur culturel

Vérifié le 21/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors des ventes d'œuvres d'art, cessions de droits d'auteur et représentations de spectacles vivants, les œuvres culturelles sont soumises à différents taux de TVA (réduit, intermédiaire ou normal)

Le taux réduit concerne la cession d'œuvres expressément considérées comme des œuvres d'art par l'administration fiscale, et uniquement par l'auteur ou l'interprète de l'œuvre, ou par ses ayants droit.

Type d'ouvrage ou d'opération

Taux de TVA

Importation d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité (en provenance d'Union européenne ou non)

<span class="valeur">5,5 %</span>

Vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droit

<span class="valeur">5,5 %</span>

<a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-entreprises/?xml=F32113">Cession de droits d'auteur</a> (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation) et d'interprétation

<span class="valeur">10 %</span>

Vente réalisée par un tiers (galerie d'art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) : imposition uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d'achat)

<span class="valeur">20 %</span>

Vente d'un bien culturel non considéré comme une œuvre d'art :

  • dessin d'architecte, d'ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique
  • article manufacturé décoré à la main
  • toile peinte pour décors de théâtre ou fonds d'ateliers
  • article de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvrerie
  • pièce d'ébénisterie de plus de 100 ans d'âge (considérée comme objet d'antiquité)
  • épreuve posthume de photographie (non signée ou authentifiée par l'artiste)

<span class="valeur">20 %</span>

Sont considérées par l'administration fiscale comme des œuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :

  • tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste ;
  • gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;
  • productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, exécutées entièrement par l'artiste, et fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit ;
  • tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limités à 8 exemplaires,
  • exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés et signés par l'artiste ;
  • émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art ;
  • photographies prises et tirées par l'artiste, ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l'auteur est vivant.

  À savoir

la réalisation artisanale qui n'est pas considérée comme une œuvre d'art (vitrail devant décorer l'appartement d'un particulier par exemple) peut en revanche être soumise au <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-entreprises/?xml=F23568">taux applicable pour les travaux de rénovation d'un logement</a>

Sont concernées par les taux particuliers de TVA les recettes réalisées lors des spectacles suivants :

  • représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées en France (création) ou d'œuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène ;
  • spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales ;
  • concerts et spectacles de variétés, de chansonniers ou de DJ.
Taux de TVA applicable aux spectacles vivants selon le nombre de représentations

France continentale

Corse

Guadeloupe, Martinique et Réunion

140 premières séances

<span class="valeur">2,1 %</span>

<span class="valeur">0,9 %</span>

<span class="valeur">1,05 %</span>

à partir de la 141<Exposant>e</Exposant> séance

<span class="valeur">5,5 %</span>

<span class="valeur">2,1 %</span>

<span class="valeur">2,1 %</span>

Cela concerne aussi bien les œuvres contemporaines que les œuvres classiques (dont l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans ou qui figure dans l'arrêté du 10 août 2001).

Les diffuseurs de spectacles doivent pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d'attestations des sociétés d'auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.

En revanche, les entrées des <span class="miseenevidence">concerts donnés dans des salles</span> (cafés-concerts, cafés-jazz, clubs, discothèques, boîtes de nuit, par exemple) où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle sont soumises au taux réduit de <span class="valeur">5,5 %</span>. S'il n'existe pas service de consommation, les 140 premières représentations sont soumises au taux de<span class="valeur"> 2,1 %</span>.

S'il s'agit d'un <span class="miseenevidence">concert donné dans le cadre d'un festival</span>, les 140 premières représentations demeurent soumises au taux de <span class="valeur">2,1 %</span>, sauf si un service de consommation est présent dans l'enceinte du festival.