Guide des démarches à destination des particuliers

Fiche pratique

Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire

Vérifié le 06/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger et venez en France à titre principal pour travailler comme salarié (hors vie privée et familiale), vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte soit la mention salarié si vous avez un contrat à durée indéterminée (CDI), soit travailleur temporaire si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD) ou que vous êtes salarié détaché (mobilité hors intragroupe ou intragroupe ne pouvant pas bénéficier d'une carte pluriannuelle passeport-talent).

La carte de séjour temporaire mention salarié vous autorise à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

 Attention :

d'autres règles s'appliquent à vous si vous êtes européen ou algérien.

Votre employeur doit faire la demande d'autorisation de travail avant votre entrée en France.

En cas d'accord, la Direccte informe votre employeur qui vous prévient pour que puissiez demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.

Validation du VLS-TS

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe (sauf travailleur temporaire) qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.

Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile avant l'expiration de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture de police avant l'expiration de votre titre de séjour.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé.

  • Votre visa de long séjour
  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos
  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire cerfa n°15187*02 ou cerfa n°15186*02 visé par la Direccte)
  • Attestation de présence dans l'emploi établie par votre employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie
  • Attestation de l'Ofii de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d'intégration républicaine
  • Le certificat médical délivré par l'Ofii est demandé lors de la remise de la carte
  • Le justificatif d'acquittement du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

  À savoir

les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Vous devez payer 269 € (taxe de 250 € + droit de timbre de 19 €) par timbres fiscaux.

Délivrance de la carte

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans.

Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour 1 an. Si à la fin de cette période vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour une durée égale à vos droits à l'assurance chômage.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1re demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer 269 € par timbres fiscaux.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

En cas de non-présentation de votre carte de séjour lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer en plus une taxe de 16 €.

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte de séjour temporaire mention travailleur temporaire vous autorise à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

 Attention :

d'autres règles s'appliquent à vous si vous êtes européen ou algérien.

  • Votre employeur doit faire la demande d'autorisation de travail avant votre entrée en France.

    En cas d'accord, la Direccte informe votre employeur qui vous prévient pour que puissiez demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

    Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.

    Validation du VLS-TS

    Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe (sauf travailleur temporaire) qui s'ajoute aux droits de visa.

    La démarche en ligne permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.

    Service en ligne
    Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile avant l'expiration de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé.

  • Votre visa de long séjour
  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos
  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire cerfa n°15187*02 ou cerfa n°15186*02 visé par la Direccte)
  • Attestation d'emploi établie par votre employeur (ou copie des 3 derniers bulletins de paie)
  • Le certificat médical délivré par l'Ofii (demandé lors de la remise de la carte)
  • Le justificatif d'acquittement du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

  À savoir

les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Vous devez payer un droit de timbre de 19 € par timbres fiscaux.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Délivrance de la carte

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Votre carte de séjour peut être renouvelée pour une durée égale à celle :

  • soit du CDD ou du détachement restant à courir,
  • soit du nouveau CDD ou de la prolongation de détachement.

Cette durée ne peut pas être supérieure à 1 an.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1re demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer 269 € par timbres fiscaux.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

En cas de non-présentation de votre carte de séjour lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer en plus une taxe de 16 €.