Guide des démarches à destination des particuliers

Question-réponse

Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?

Vérifié le 09/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Un salarié dispose d'un <span class="miseenevidence">droit d'alerte et de retrait</span> :

  • dans toute situation de travail où il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave <span class="miseenevidence">et</span> imminent pour sa vie ou sa santé (risque pouvant se réaliser brusquement et dans un délai rapproché),
  • ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

Le danger peut être individuel ou collectif. Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes.

Quand il utilise son droit de retrait, le salarié doit alerter sans délai son employeur du danger. Il peut aussi s'adresser aux représentants du personnel ou au <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=R24405">CHSCT</a>.

Il a le droit d'arrêter son travail sans l'accord de son employeur et, si nécessaire, de quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité. Il n'est pas tenu de reprendre son activité tant que le situation de danger persiste.

Aucune sanction, ni aucune retenue de salaire ne peut être prise par l'employeur à l'encontre du travailleur ou du groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime.

  À savoir

l'employeur ne peut pas imposer au salarié de signaler par écrit une situation dangereuse pour avoir le droit d'utiliser son droit de retrait.

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