- Suite aux dommages dus à l’épisode de sécheresse survenu durant l’été 2022, le ministre chargé de l’agriculture reconnaît par arrêté en date du 29 mars 2023, le caractère de calamité agricole pour la perte de récolte sur haricots secs.
- Les exploitants sont invités à déposer leur demande d’indemnisation uniquement par téléprocédure via le site TéléCALAM accessible depuis mesdemarches.agriculture.gouv.fr. L’outil de télédéclaration sera ouvert du 23 juillet au 23 août 2023.
- Pour d’avantage d’information, vous pouvez contacter le SEA de la DDTM du Nord par mail ddtm-sea-acc@nord.gouv.fr ou par téléphone au 03.28.03.86.45/86.50
- Vous trouverez ci-après les arrêtés correspondants : Arrêté reconnaissance complémentaire calamité agricole et Arrêté complémentaire calamités agricoles
Calamité agricole pour la perte de récolte sur haricots secs
Dernières actualités
- ASSISTANTES MATERNELLES
- Sortie au parc Le Fleury
- Sortie à Loisi Sambre
- Collecte don du sang
- Inscription accueil périscolaire
- Inscription restauration scolaire
- Aide financière « bonus vélo »
- Calamité agricole pour la perte de récolte sur haricots secs
- Lettre d’informations Assurance Maladie
- Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau
