Enquêtes d’utilité publique et parcellaire

Date de publication : vendredi 21 Déc 2018

Le public est informé qu’en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, un arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2018 soumet aux formalités d’enquêtes d’utilité publique et parcellaire le projet de création d’une maison de la petite enfance et de son jardin de poche, d’une médiathèque, d’une photothèque et d’une salle de répétition pour l’harmonie municipale sur le territoire de la commune de Berlaimont.

Le dossier d’enquête est accessible au public sans limitation de durée à la sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe.

Ces enquêtes se dérouleront en mairie de Berlaimont pendant 16 jours consécutifs du 7 janvier 2019 au 22 janvier 2019 inclus.

A cet effet, le dossier d’enquête sera pendant toute la période de l’enquête tenu à la disposition du public tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture de la mairie.

Madame Claudie SANNIER est désignée en qualité de commissaire enquêteur et siégera en mairie de Berlaimont.