L’an deux mil onze, le six décembre, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges KUNTZBURGER, Maire, en suite de convocation en date du vingt-neuf novembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Étaient présents : tous les membres en exercice à l'exception de Monsieur Pascal LEGRAND (procuration à Madame Françoise ROUSIES), absent excusé et Madame Catherine THOMAS, absente.

Monsieur Nicolas FOURNIER a été élu secrétaire de séance.

AUTORISATION DE MANDATER LES NOUVELLES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012 :

Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à payer des nouvelles dépenses d’investissement auxquelles la Commune peut être amenée à faire face avant l’adoption du budget primitif 2012, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année 2011.

RECONDUCTION POUR 2012 DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET ORGANISMES DIVERS EN 2011 :

Par 16 voix pour (les conseillers municipaux présidents d’associations ne prenant pas part au vote), le Conseil accepte de reconduire, en 2012, les subventions versées aux associations locales et organismes de droit privé en 2011, pour un montant total de 70 472,36 €, afin de leur permettre de fonctionner dans de bonnes conditions.

FIXATION DES TARIFS DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE – 2^EME ET 3^EME TRIMESTRES DE L'ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 (MODIFICATIF) :

Le Conseil décide à l'unanimité de répercuter, en janvier 2012, l’actualisation des prix de 1,73 % appliquée par Scolarest dès le 1^er septembre 2011 et fixe les différents tarifs des repas qui seront servis à la cantine scolaire au cours des 2^ème et 3^ème trimestres 2011-2012 :

- pour les élèves : 2,65 € par repas,

- pour les enseignants et toute personne appartenant à l’Éducation Nationale attachée ou non aux écoles de BERLAIMONT : prix fixé par Scolarest et facturé à la Commune, soit 3,85 € par repas,

- pour les cartes de dépannage : 16,33 € la carte de 5 repas,

- pour les cartes périodiques tarif plein :

  . 3^ème période : du 03/01 au 24/02/2012 : 2,65 € x 31 repas = 82,15 €

  . 4^ème période : du 12/03 au 15/05/2012 : 2,65 € x 28 repas = 74,20 €

  . 5^ème période : du 18/05 au 05/07/2012 : 2,65 € x 27 repas = 71,55 €,

- pour les cartes périodiques tarif réduit (– 5%) :

  . 3^ème période : du 03/01 au 24/02/2012 : (2,65 € x 31 repas) – 5% = 78,04 €

  . 4^ème période : du 12/03 au 15/05/2012 : (2,65 € x 28 repas) – 5% = 70,49 €

  . 5^ème période : du 18/05 au 05/07/2012 : (2,65 € x 27 repas) – 5% = 67,97 €,

- pour les cartes périodiques tarif réduit (– 10%) :

  . 3^ème période : du 03/01 au 24/02/2012 : (2,65 € x 31 repas) – 10% = 73,94 €

  . 4^ème période : du 12/03 au 15/05/2012 : (2,65 € x 28 repas) – 10% = 66,78 €

  . 5^ème période : du 18/05 au 05/07/2012 : (2,65 € x 27 repas) – 10% = 64,40 €.

REMBOURSEMENT DE DEGATS CAUSES LORS D’UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION :

A l’unanimité, le Conseil accepte le remboursement, par l’intéressé, des dégâts qu’il a occasionnés lors d’un accident de la circulation, pour un montant de 558,81 € TTC.

ACTUALISATION DE LA REGIE D’AVANCES POUR LES FETES ET SPECTACLES :

Le Conseil décide à l’unanimité de fixer le montant maximum de l’avance pouvant être consentie au régisseur pour le paiement en espèces des dépenses liées aux fêtes et spectacles, à 1 000 €.

SORTIE DE MATERIELS DIVERS DE L’INVENTAIRE COMMUNAL :

Des matériels hors d’usage ou obsolètes sont réformés et sortis de l’inventaire communal par décision unanime du Conseil.

EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAMBRE-AVESNOIS EN MATIERE D’INCENDIE ET DE SECOURS :

Par 19 voix pour et 2 contre, le Conseil approuve le transfert, à la Communauté de Communes Sambre-Avesnois (C.C.S.A.), des compétences attribuées aux Communes en matière de services d’incendie et de secours ainsi que de l’installation, l’entretien, la vérification et le remplacement des poteaux et bornes d’incendie.

DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

A l’unanimité, le Conseil désigne, pour faire partie de la commission intercommunale des impôts directs :

-  en qualité de membres titulaires : Monsieur Georges KUNTZBURGER et Madame Marie-Christine DOCTOBRE,

-  en qualité de membres suppléants : Messieurs Jean-Luc GODIN et Frédéric DUBOIS.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Démolition partielle de l'ilôt Rue de l'Eglise,

- Assainissement de la Place Mandron et de la Rue de Turenne,

- Aménagement de la Place de la Poste,

- Aménagement des abords du parking du Collège,

- Extension du cimetière.